CONDITIONS GENERALES DE VENTES et MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part la société KAN AR C’HOAD, entreprise immatriculée au Registre des Métiers et l’Artisanat des Côtes d’Armor sous le numéro 481.701.852 RM 22, ci-après dénommée « KAN AR C’HOAD ».
KAN AR C’HOAD
Représentant légal : DEFOIS DAVID
Adresse : 13 Moustermeur – 22110 Kergrist-Moëlou
N° SIRET : 481-701-852-00024
Code APE : 3220ZC

Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de www.kanarchoad.com, ci-après le « CLIENT ».

Prix : Tarif indicatif sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix de nos produits s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont exprimés en Euros, hors frais de port. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. KAN Ar C’HOAD, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Des droits de douane ou toutes taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société KAN AR C’HOAD et seront à la charge du CLIENT et sous son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Commande : La conclusion du contrat de vente interviendra après le clic de validation du bon de commande en ligne ou la signature par le CLIENT du devis établi par KAN AR C’HOAD, et entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Si le CLIENT possède un email, il recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, modalités de paiement, délais de livraison).

Devis : Pour toute demande d’achat de produit proposé sur le site internet www.kanarchoad.com mais non disponible, un devis sera établi par KAN AR C’HOAD précisant :

  • la dénomination du client ;
  • les adresses de facturation et de livraison du CLIENT ;
  • le prix du produit en accord avec celui indiqué sur le site ;
  • le prix des frais de port en cas de livraison par transporteur ;
  • le délai de livraison ;
  • les échéances de paiement ;
  • les moyens de paiement.

 

Paiement : Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Le CLIENT s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site ou le devis (prix des produits et du transport).
Le paiement des achats s’effectue au choix du CLIENT :

  • par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, compensable en France, établi en Euros à l’ordre de KAN AR C’HOAD et adressé à KAN AR C’HOAD – 13 moustermeur – 22110 KERGRIST-MOELOU. Les articles commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, KAN AR C’HOAD se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
  • par virement bancaire sur le compte de la Société. Les frais de virements sont à la charge du CLIENT.
    Titulaire du compte : KAN AR C’HOAD – DEFOIS DAVID
    Domiciliation : NEF AGENCE DE LORIENT 10 BOULEVARD SVOB 56105 LORIENT
    Identification Internationale (IBAN) : FR76 4255 9000 5721 0082 5450 806
    Identification Internationale de la banque (BIC) : CCOPFRPPXXX

Défaut de paiement- réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de KAN AR C’HOAD jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. KAN AR C’HOAD se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de KAN AR C’HOAD, le CLIENT s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transfert de risque : Le transfert des risques intervient dès la remise des produits par KAN AR C’HOAD au transporteur. Il en est de même en cas d’envoi ou retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le CLIENT est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du CLIENT ce dernier subira responsable.

Exécution de la commande : La commande sera exécutée après encaissement du paiement dans les délais précisés soit lors de la confirmation de commande par KAN AR C’HOAD soit par le devis établi par KAN AR C’HOAD. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, KAN AR C’HOAD s’engage à en informer le CLIENT au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le CLIENT confirmera son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Le processus de commande avec le bon de commande en ligne est le suivant :

  • Choix de l’article souhaité ;
  • Renseignement des coordonnées du CLIENT ;
  • Choix du mode de paiement et acceptation de conditions générales de ventes ;
  • Validation du paiement.

Le CLIENT recevra un e-mail de confirmation et d’expédition de commande.

Le processus de commande avec un devis est le suivant :

  • Demande de devis du CLIENT ;
  • Emission d’un devis par KAN AR C’HOAD ;
  • Validation ou demande de révision du devis par le CLIENT ;
  • Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de ventes ;
  • Validation du paiement.

Le CLIENT recevra un e-mail de confirmation et d’expédition de commande.

Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du CLIENT par le transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l’envoi à partir de sa prise en charge et jusqu’à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l’habitation. A la livraison, Le CLIENT est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au CLIENT d’exercer tout recours auprès du transporteur et de faire le nécessaire pour obtenir le constat de détérioration. De ce fait, lors de la livraison, KAN AR C’HOAD recommande au CLIENT de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison.

Force majeure : De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée.

Réclamations : Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de KAN AR C’HOAD et cela immédiatement lors de la réception. Le CLIENT doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le CLIENT s’engage à retourner le dit-produit concerné dans un délai de sept jours suivant leur réception à KAN AR C’HOAD avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, KAN AR C’HOAD renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Droit de rétractation : Le CLIENT dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-20 et article suivant du code de la consommation. Passé ce délai, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’article ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. KAN AR C’HOAD jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Cependant dans les cas d’un franco de port aller du produit, KAN AR C’HOAD répercutera le montant initial lors du transfert. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le CLIENT se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, le CLIENT communiquera à KAN AR C’HOAD ses coordonnées bancaires. Il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La poste. KAN AR C’HOAD décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Propriété intellectuelle : KAN AR C’HOAD est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du site internet. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Juridiction compétente : Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise. En cas de litige, le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le CLIENT aura la possibilité de s’adresser au tribunal de son choix selon l’article 141-5 du code de la consommation.

Déclaration CNIL: Le site KAN AR C’HOAD a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 2084749 v 0. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivante : kanarchoad@gmail.com. Les données personnelles collectées par KAN AR C’HOAD, restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers. Elles sont uniquement destinées à un usage interne.
KAN AR C’HOAD : SIRET: 481-701-852-00024
Ce site a été conçu et réalisé par Laetitia Toury et Benoît Landhauser. Ce site est hébergé par OVH.
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